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Les dangers liés à l’intégration du logement familial dans une SCI
Vente du logement familial détenu par une SCI: l’accord du conjoint pas toujours requis Le 29/03/2018 En cas de vente du logement familial détenu par une SCI dont l’un au moins des époux occupant le bien est associé, le consentement du conjoint n’est requis que si l’époux associé est autorisé à occuper le bien en
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Une SCI peut-elle procéder à la réévaluation libre de ses immeubles ? – Éditions Francis Lefebvre
Une SCI peut-elle procéder à la réévaluation libre de ses immeubles ? Le 30/05/2017 Une société civile immobilière qui ne tient pas une comptabilité commerciale ne peut réévaluer ses immobilisations sur le fondement de l’article L 123-18 du Code de commerce. La cour administrative d’appel de Nantes vient de juger qu’une société civile immobilière (SCI)
Reprise des visites immobilières : quelles sont les conditions ? – Agence Plus
Reprise des visites immobilières : quelles sont les conditions ? Le Premier ministre a détaillé ce jeudi 26 novembre les conditions et l’agenda du second déconfinement. Ainsi, dès le samedi 28 novembre, les visites pourront reprendre en même temps que la réouverture des agences immobilières tout en respectant un certain protocole sanitaire développé avec les
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A Paris, Anne Hidalgo envisage une hausse des taxes liées à l’immobilier – Divers | BFM Immo
samedi 14 novembre 2020 à 07h00 A Paris, Anne Hidalgo envisage une hausse des taxes liées à l’immobilier. Si la taxe foncière devrait rester stable, la mairie de Paris souhaite augmenter, pêle-mêle, les frais de notaire, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais aussi la taxe de séjour sur les locations Airbnb. Source : A
La réglementation pour une chaufferie avec une chaudière d’une puissance de 1 à 2 MW | GRDF Cegibat
N°165 : Une chaufferie équipée d’une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ? Mis à jour le 14/11/2019 #ICPE#réglementation Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié
Onze banques partagent leur condition d’octroi de crédits immobiliers | LinkedIn
Aujourd’hui et malgré une nouvelle baisse des taux de crédits immobiliers, obtenir l’accord de crédit d’une banque pour être accompagné dans son projet d’investissement immobilier locatif reste parfois une étape difficile. On le sait, les restrictions fixées par le Haut Conseil de Stabilité Financière n’ont pas aidé, avec une durée d’emprunt maximale de 25 ans et
Onze banques partagent leur condition d’octroi de crédits immobiliers | LinkedIn Lire la suite »
Tegova lève le voile sur les normes européennes d’évaluation immobilière 2020 – Business Immo
… « Ce n’est pas tant la conjoncture que les objectifs et les intérêts des lecteurs qui nous ont poussés à rédiger ces normes, car notre profession et son socle de normes ne sont jamais plus essentiels qu’en temps de crise économique et immobilière, avancent Krzysztof Grzesik, président de Tegova, et Michael Reinberg, président du conseil
Des provisions pour charges restituées au locataire commercial faute de justification des dépenses – Éditions Francis Lefebvre
Lorsque le bailleur commercial ne justifie pas du montant des dépenses dont il demande le remboursement au locataire au titre de charges et impôts conformément aux stipulations du bail, il doit restituer au locataire les sommes versées à ce titre par provision. Un bail commercial antérieur à la loi Pinel prévoyait que le locataire devrait rembourser
la protection des occupants de locaux à usage d’habitation
Source : Décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation – Légif
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