N°165 : Une chaufferie équipée d’une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ? Mis à jour le 14/11/2019 #ICPE#réglementation Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration. 1. Contexte réglementaire Le 5 août 2018, un décret et
Source : La réglementation pour une chaufferie avec une chaudière d’une puissance de 1 à 2 MW | GRDF Cegibat