L'EXPERT IMMOBILIER
Le choix d'un professionnel de proximité
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
UN EXPERT , POURQUOI ?
La vente ou l’acquisition d’un bien immobilier est, sans aucun doute, l’un des engagements financiers le plus important d’une vie.
Raison amplement suffisante pour considérer que la valeur d’un bien immobilier ne doit en aucun cas être fixée par une évaluation approximative.
Vous vous posez certainement un tas de questions:
- A qui dois-je m’adresser pour connaitre la valeur de ma maison, afin de la mettre en vente ?
- Dans le cadre de mon divorce je souhaite racheter les parts de ma femme et j’ai besoin de faire estimer mon appartement.
- Je souhaite faire expertiser, dans le cadre d’une donation, une propriété composée de 5 hectares de terrain (bois et jardin) et de 2 maisons d’habitation:
Que vous soyez Acquéreur ou Vendeur d’un bien immobilier ou désireux de connaître la valeur de votre bien, seule une expertise en valeur vénale peut définir avec précision la valeur marchande de celui-ci et garantir une parfaite équité lors d’une transaction immobilière.
Une expertise en évaluation immobilière doit être effectuée par un professionnel spécialisé.
QUI est-il ?
Votre expert est à la fois:
- un technicien
- un économiste
- un juriste
- un fiscaliste
Selon ces engagements, tout expert doit, dans l’exercice de sa profession :
- Procéder à ses opérations dans l’honneur, la dignité et la correction
- Accomplir ses tâches en toute impartialité
- Déclarer et gérer tout conflit d’intérêt à l’occasion de chaque mission
- Conserver son intégrité, son indépendance en excluant de céder à toute pression ou influence directe ou indirecte
- Conclure en toute conscience et bonne foi
- Respecter le secret professionnel
- Déposer ses documents d’expertise dans les délais convenus et conformément à la mission définie dans le contrat d’expertise
- Refuser toute mission dépassant le cadre de ses compétences.
En cas de besoin, il doit avertir son client en début ou en cours de mission et, le cas échéant, demander de l’aide à un professionnel spécialisé pour mener à bien sa mission.
Qu'est-ce qu'une EXPERTISE ?
Un mot qui a une signification juridique et qui conjugue plusieurs exigences :
1. Une expertise est en premier lieu définie par un contrat
(Article 1101 du code civil Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2 )
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Le contrat d’expertise déterminera ce qui doit être expertisé, le motif de l’expertise, les conditions de l’expertise, les limites de l’expertise…..et son coût contractualisé par la signature des parties.
2. un expert, à savoir une personne physique (jamais une société), dont les connaissances ont été actées par ses pairs, a suivi une formation pour rédiger un document conforme et donc acceptable devant les diverses juridictions. Le rapport d’expertise est opposable à un tiers.
3. L’expert, au travers de son compte rendu d’expertise, engage sa responsabilité professionnelle pour laquelle il est assuré.