Les services des impôts s’appuient principalement sur les ventes comparables pour évaluer les biens immobiliers. Mais cette méthode est moins simple qu’il n’y paraît. La Cour des comptes préconise une augmentation des contrôles de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Elle souligne que la hausse du marché immobilier constatée ces dernières années ne semble pas […]
Même si le cheminement de l’évaluation immobilière fait intervenir des méthodes scientifiques, on reste très éloigné du principe des sciences exactes. En effet, bien que formules et chiffres soient présents en forte proportion, ce qui importe avant tout en estimation est la démarche qui amène à la conclusion d’une valeur immobilière. Une évaluation va ainsi
« Évaluation immobilière : quel savoir-faire nous reste-t-il ? » Lire la suite »
Financer avec un capital le logement familial, bien personnel du conjoint, ouvre une créance … Jurisprudence —
Vous souhaitez récupérer votre bien donné en location ? C’est possible !Mais vous devez respecter certaines conditions concernant le congés du locataire
Le congés du Locataire: les pièges à éviter Lire la suite »
Par Pascal Bellanger, Avocat. 1re Parution: 23 décembre 2021 Le devoir d’information de l’agent immobilier en matière d’urbanisme et travaux de bâtiment. L’obligation générale d’information en matière contractuelle fait peser sur l’agent immobilier à l’égard de l’acquéreur potentiel, un devoir de vigilance accru sur les caractéristiques du bien à commercialiser et nécessite de ce professionnel
Acheter une maison ou un appartement est une belle aventure, mais qui reste relativement complexe. Bien qu’elles puissent être très excitantes, les démarches liées à l’achat d’une maison demandent de la patience, de la persévérance, et parfois un petit coup de pouce. Pour procéder à l’achat d’un bien immobilier, voici les 10 principales étapes à
L’achat Immobilier en 10 étapes Lire la suite »
De l’obligation d’élagage des arbres par leurs propriétairesRép. min. Q. n° 17.855, JO Sénat 11.03.2021À l’occasion de la question sénatoriale posée le 17.09.2020, le Ministère de la justice dresse la liste des obligations d’élagage tant à l’égard des propriétaires riverains (1°/), que de l’autorité de police administrative sur ses voies ouvertes à la circulation publique
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Comment rendre un terrain agricole constructible ? Est-il possible de faire évoluer un terrain agricole (non-constructible) en terrain pouvant recevoir une habitation (terrain constructible) ? Par défaut, un terrain non bâti en zone A ou N (zone à vocation agricole) ne peut pas recevoir de nouvelle construction, à l’exception d’un bâtiment installé dans le cadre
Comment passer un terrain agricole en terrain constructible ? Lire la suite »
Immobilier : faut-il espérer une baisse des prix en 2021 ? Par Mathieu BRUCKMULLER Publié le lundi 11 janvier 2021 à 07h00 © adragan – stock.adobe.com Envers et contre tout, le marché de l’immobilier a fait de la résistance malgré deux confinements en 2020. Résultat, les prix ont continué de progresser. Mais cette hausse va-t-elle continuer en
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées Le 08/01/2021 Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la mention dans les actes de vente et de location du non-respect du seuil légal de consommation énergétique. 1.
