valeur

L’indivision, un facteur de la valeur ? Les droits d’enregistrement et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont assis sur la valeur vénale des biens qui en sont frappés. Il est communément admis à cet égard que la situation d’indivision dans laquelle se trouve un bien affecte sa valeur et justifie à cet égard l’application […]