Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées rendant le logement qu’il destinait à la location inhabitable, du fait de la diffusion de sons amplifiés, des cris de la clientèle et des bruits du climatiseur en provenance du bar situé au rez-de-chaussée de l’immeuble.
Par un jugement du 5 novembre 2024 (n°20/03984), il a obtenu la condamnation de la société exploitant les locaux ainsi que de la société propriétaire de ces derniers à réparer son préjudice locatif à hauteur de 95 000 euros.
Le propriétaire a également obtenu 3 500 euros correspondant à la taxe sur les logements vacants qu’il avait dû assumer et 13 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Il a été interjeté appel de cette décision. (…)